Obral
Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère

 

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Envoyé : vendredi 19 mars 2010 14:05

 

 

Monsieur François MOUTOT

 

Directeur général de l’Assemblée permanente des Chambres des métiers

 

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France

 

12 avenue Marceau  

75008 Paris

 

Paris, le 16 mars 2010 

 

Monsieur le Directeur général, 

 

J’ai bien reçu votre questionnaire et vous en remercie.  

 

Les lois et règlements doivent s’imposer à toutes et tous et le non-respect d’une condition de forme entache une décision publique d’illégalité. Le Conseil régional exige ainsi que les associations demandant une subvention aient fourni leurs comptes certifiés de l’année antérieure. Ces comptes sont mis à la disposition des élus qui statuent sur la demande de subvention. Cette disposition interne au Conseil régional d’Ile de France va donc au-delà de la proposition de l’APCM. 

 

Je propose dans mon programme que la commission des finances soit présidée par un conseiller régional d’opposition. Dans le cadre de ses compétences, cet élu aura donc toute possibilité d’établir un rapport sur les conditions dans lesquelles sont instruites et votées les subventions du Conseil régional. 

 

La certification, au sens où la région Ile de France est certifiée ISO 9001 (référentiel 2008) pour la passation et l’exécution de ses marchés, est une procédure lourde, contraignante et coûteuse dans la mesure où elle n’a de sens que dans la durée. Il va de soi que la relation avec une association certifiée elle-même est une garantie pour la collectivité. Mais, il ne saurait être question de conditionner nos appuis aux seules structures certifiées, la certification étant de plus financée sur les montants de ces appuis. On en oublierait la finalité de la structure aidée et les objectifs des actions qu’elle proposerait. Toutefois, comme je l’ai indiqué en réponse à votre première proposition, le Conseil régional exige que ses partenaires lui fournissent des comptes certifiés par un expert comptable et/ou audités par un commissaire aux comptes, en fonction de la taille des structures ou de leur statut juridiques. 

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs 

 

 

                                                Jean-Paul HUCHON

 

 

 

Messieurs,

 

 

Votre appel à la générosité du public a retenu toute mon attention. Je souscris pleinement à votre projet associatif, mais l’actualité affecte l’image des associations, même celles qui semblent les moins contestables. Certaines « affaires » et controverses  récentes : « Arche de Zoé », collecteurs américains, propos de P. Berger sur le Téléthon, et aussi certains dévoiements électoraux, ont semé le trouble dans l’opinion.
 

Il devient urgent de ramener la confiance en instaurant une véritable transparence, qu’il s’agisse de cotisations, de dons, de legs ou de mécénat, sans oublier les aides publiques.

 

Dans cet ordre d’idées, j’apprécie la démarche initiée par le Comité de la Charte. La coopération ainsi organisée en vue d’un audit interne par une cinquantaine d’associations constitue un indéniable progrès. Elle ne saurait toutefois résoudre le problème posé par les 40.000 associations qui gèrent 80% des emplois salariés et des aides publiques tout en n’en représentant que 4% en nombre. Dans cette catégorie sensible, il n’est plus possible de s’évaluer entre soi et le retour à la confiance passe par la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs et des intérêts entre contrôleur et contrôlé.  

 

Imposée par le décret N° 2009-540 du 14 mai et l’arrêté du 2 juin 2009, la publication des comptes annuels et autres documents financiers sur le site du Journal Officiel est un pas important vers la transparence financière des associations. Vous voudrez bien me confirmer que vous vous conformez à cette obligation légale.
 

Mais j’attends de vous davantage : contribuer au changement d’esprit attendu en publiant également vos comptes sur le site de l’association « Gouvernance et Certification ». Connue pour l’indépendance et l’expertise de ses membres, cette association se propose en effet d’assurer gratuitement la promotion de l’image des associations ayant respecté les textes en vigueur.

 

Au reçu de votre réponse, non seulement vous me compterez parmi vos donateurs, mais je ferai connaître votre engagement citoyen autour de moi.

 

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Messieurs, mes très sincères salutations.