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Obral
Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère

AFNOR-OBRAL . Programme de réforme globale

I

Label associatif AFNOR : Un outil performant
promis au succés.


Une procédure originale construite sur une idée juste
et déjà expérimentée

Idée : transposer la gouvernance des sociétés cotées au secteur public en commençant par la dépense publique associative.

Procédure : appliquer la séparation des pouvoirs et des intérêts tant aux organismes certifiés qu’au certificateur. La commission de labellisation est indépendante de l’AFNOR. Procédure fondée sur le volontariat.Tarifs progressifs et peu coûteux.

Expérimentation avec BVQI de 2001 à 2004 : ARC, Armée du Salut, AFM, saluée par la Cour des Comptes( Rapport particulier ARC).


Des ressources humaines, indépendantes, compétentes et bénévoles.

. Les 26 membres de « Gouvernance et Certification ».
. AFNOR et ses 14 délégations régionales.
. Des associations familiales présentes dans 31 départements.
. Un soutien parlementaire diversifié. C. Boutin, J.M. Bockel, J.P. Brard . C.de Courson. M. D. Migaud n’est pas hostile


Un contexte politique et social favorable

. Crise des finances publiques et décentralisation de l’Etat Providence.
. Crise de représentativité et de financement des partenaires sociaux.
. Perte de crédibilité des grands employeurs associatifs.
. Grandes entreprises mécènes, donateurs, notariat, élus locaux, administrations, bénévoles sont demandeurs de transparence et gouvernance associative.


L’accord « Gouvernance&Certification » » a été signé le 15 novembre 2006. La commission du label a tenu sa première séance le 24 septembre 2007. Avec ou sans la participation de Jeunesse et Sports, sauf obstruction corporatiste, le label va connaître un succés rapid dans l’opinion. Il ouvre la voie vers une norme française puis européenne..


II
Un triple déficit à combler d’ici 2010.

Déficit de connaissance

L’INSEE doit être chargé d’élaborer un compte de la dépense nationale associative faisant masse du budget de l’outil associatif et de tous les fonds qui transitent sous statut de la loi de 1901.
L’INSEE demandera du temps et des moyens mais l’annonce du programme doit être faite avant la fin de l’année car elle témoignera de la volonté politique.
Administrations, Université, grandes écoles et organismes de recherche - français mais pas exclusivement- doivent être incités à développer la connaissance du monde associatif selon la procédure des actions concertées de la DGRST.

Déficit de cohérence

La volonté de moralisation nécessite impérativement une structure interministérielle (Délégation Générale à la Vie Associative ) et des procédures inspirées de la DGRST. L’annonce devrait être faite avant la fin de l’année. La construction serait confiée à G. Sarracanie et un parlementaire. La mise en ouvre devrait intervenir avant les municipales. Cette annonce convaincra seule l’opinion d’une volonté politique.

Déficit de gouvernance

- Le Parlement doit disposer de moyens d’audit à l’instar des grandes démocraties.
- La Cour des Comptes doit se doter d’une Chambre Associative à l’instar de la Charity Commission anglaise.
- Les administrations nationales et locales qui financent la vie associative doivent promouvoir le label associatif.
- Mise en oeuvre d’un statut pour grosses associations selon l’avis du conseil d’Etat .
- Assurer la représentativité du CNVA ( Sous représentation du bénévolat et de la province)



Cette « feuille de route » ne peut inquiéter que 4 % des associations mobilisant 80% des salariés et des fonds publics ( La CPCA soit la Ligue de l’enseignement et l’UNIOPSS ). Les 12 millions de bénévoles y seront favorables à condition d’être bien informés ce qui pose le problème des medias surtout locaux.

Mise à jour : Lundi 5 Novembre 2007, 09:55
Obral le 23.10.07 à 15:02 dans Actualités - Lu 1275 fois - Version imprimable
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L’Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) a pour ambition de mettre à la disposition du plus grand nombre, de manière transparente et impartiale, un état de la dépense publique associative départementale.

Pour la connaissance, la transparence et la gouvernance des associations de la loi de 1901.