Obral
Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère

Référentiel Gouvernance des associations

Le référentiel « Gouvernance des associations » (télécharger le texte complet, format PDF) a pour objet de contribuer à favoriser la confiance du public envers les associations et les fondations qui s’engagent à respecter les principes et valeurs d’une bonne gouvernance. Il constitue un guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance pour ces organismes et l’ensemble de leurs parties prenantes ( aux financeurs privés et publics, aux personnels bénévoles et salariés enfin à toute personne intéressée par l’action associative).

Le monde associatif, de par la diversité et la liberté qui le caractérisent, se prête mal à la mesure de la valeur sociale ajoutée au regard des moyens humains et financiers engagés. Le label envisagé à l’issue de la publication de ce référentiel, aura pour ambition d’apporter l’assurance que :

• les moyens d'une bonne gouvernance ont été mis en place pour permettre à la fois une bonne prise de décisions et un pilotage convenable des activités ;
• les précautions ont été prises pour éviter les dérives et des appropriations, matérielles ou symboliques, personnelles ou non ;
• la transparence est effective ;
• la représentativité est avérée ;
• les droits des donateurs, des financeurs publics et privés, des bénéficiaires, des bénévoles et des salariés sont respectés.

1. Introduction

Le présent référentiel document qui n’a pas été soumis à la procédure d’homologation ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Son application reste volontaire.

Ce référentiel est établi à l’initiative de l’Association Gouvernance et Certification et rédigé par ses membres. Il constitue une œuvre collective et bénéficie à ce titre de la protection des dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Les objectifs de l’Association Gouvernance et Certification sont :

• d’élaborer un référentiel présentant les principes et critères à prendre en compte pour la bonne gouvernance des associations de Loi 1901 ou des fondations,
• de définir et de promouvoir le dispositif de reconnaissance qui permettra d’attester de l’application effective des critères du référentiel.

Dans cette perspective, le présent document comporte les parties suivantes :

• Un préambule et la déclaration d’intention de l’association Gouvernance et Certification

• Le référentiel, scindé en quatre parties :
• Présentation générale de l’association / fondation
• Gouvernance
• Gestion
• Communication
• En annexe
• Les documents de référence
• Les définitions communément utilisées
• La liste des experts membres de « Gouvernance et Associations »
• La synthèse des critères de gouvernance des associations
  

2. Domaine d’application

Le présent référentiel s’applique aux organismes (association ou fondation), relevant du secteur non lucratif au sens de la Loi de 1901 : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Il spécifie les principes et critères applicables à toutes les organisations concernées, quels que soient leur taille ou leur domaine d’activité..

Mise à jour : Dimanche 5 Novembre 2006, 19:24
Obral le 05.11.06 à 18:24 dans Nos outils - Lu 1754 fois -
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