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Obral
Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales en Isère

Référentiel Gouvernance des associations

Le référentiel « Gouvernance des associations » (télécharger le texte complet, format PDF) a pour objet de contribuer à favoriser la confiance du public envers les associations et les fondations qui s’engagent à respecter les principes et valeurs d’une bonne gouvernance. Il constitue un guide de bonnes pratiques en matière de gouvernance pour ces organismes et l’ensemble de leurs parties prenantes ( aux financeurs privés et publics, aux personnels bénévoles et salariés enfin à toute personne intéressée par l’action associative).

Le monde associatif, de par la diversité et la liberté qui le caractérisent, se prête mal à la mesure de la valeur sociale ajoutée au regard des moyens humains et financiers engagés. Le label envisagé à l’issue de la publication de ce référentiel, aura pour ambition d’apporter l’assurance que :

  • les moyens d'une bonne gouvernance ont été mis en place pour permettre à la fois une bonne prise de décisions et un pilotage convenable des activités ;
  • les précautions ont été prises pour éviter les dérives et des appropriations, matérielles ou symboliques, personnelles ou non ;
  • la transparence est effective ;
  • la représentativité est avérée ;
  • les droits des donateurs, des financeurs publics et privés, des bénéficiaires, des bénévoles et des salariés sont respectés.
1. Introduction

Le présent référentiel document qui n’a pas été soumis à la procédure d’homologation ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Son application reste volontaire.

Ce référentiel est établi à l’initiative de l’Association Gouvernance et Certification et rédigé par ses membres. Il constitue une œuvre collective et bénéficie à ce titre de la protection des dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété Intellectuelle relatif à la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Les objectifs de l’Association Gouvernance et Certification sont :
  • d’élaborer un référentiel présentant les principes et critères à prendre en compte pour la bonne gouvernance des associations de Loi 1901 ou des fondations,
  • de définir et de promouvoir le dispositif de reconnaissance qui permettra d’attester de l’application effective des critères du référentiel.
Dans cette perspective, le présent document comporte les parties suivantes :
  • Un préambule et la déclaration d’intention de l’association Gouvernance et Certification
  • Le référentiel, scindé en quatre parties :
    • Présentation générale de l’association / fondation
    • Gouvernance
    • Gestion
    • Communication
  • En annexe
    • Les documents de référence
    • Les définitions communément utilisées
    • La liste des experts membres de « Gouvernance et Associations »
    • La synthèse des critères de gouvernance des associations
2. Domaine d’application

Le présent référentiel s’applique aux organismes (association ou fondation), relevant du secteur non lucratif au sens de la Loi de 1901 : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Il spécifie les principes et critères applicables à toutes les organisations concernées, quels que soient leur taille ou leur domaine d’activité..

Mise à jour : Dimanche 5 Novembre 2006, 19:24
Obral le 05.11.06 à 18:24 dans Nos outils - Lu 13515 fois - Version imprimable
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Commentaires

Gouvernance

Bonjour
J'etablit actuellement un projet fictif de gouvernance d'association dans le cadre d'une formation, et je n'y connais pas grand chose. Votre référentiel est-il encore disponible quelque part? Ca m'aiderait beaucoup.
E nvous remerciant.
Ségolène

Arnoux - 12.06.08 à 09:03 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

a votre disposition

PP Kaltenbach

01 43 25 98 88

 01 43 25 09 50


 Vous  pouvez jeter un coup d'oeil sur mon blog

PPK

Obral - 12.06.08 à 10:37 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

 bonjour,

je travaille sur un mémoire sur cette question de la gouvernance dans les associations notamment dans les centres sociaux.
serait il possible d'obtenir votre référentiel en version pdf ?

Merci beaucoup

catherine CHUTEAU

tel travail: 02 47 96 54 88

CHUTEAU - 23.02.09 à 22:06 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

Bonjour,

je travail actuellement sur le sujet de la gouvernance associative du secteur médico-social pour mon mémoire de fin d'étude. 
J'ai vu que vous aviez également fait un mémoire sur ce sujet, auriez vous des informations à me transmettre?
Je vous en remercie par avance 

sonia chalumey

sonia.chalumey@hotmail.fr

sonia - 28.04.09 à 11:45 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

Bonjour,

Je voudrait avoir plus de détails sur votre référentiel et souhaiterais savoir comment le télécharger.

Pourriez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?

Merci d'avance.

Leslie - 16.08.09 à 07:12 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

bonjour,

jaurai aimé savoir si vous avez conservé les données du pdf concernant la bonne gouvernance des associations parce que j'ai un mémoire en la matière à traiter.

voici mon mail : fouzia-tadjine@hotmail.fr


pourriez vous SVP me renseigner à ce propos?

cdlmt


melle fouzia tadjine

tadjine - 28.04.10 à 14:37 - # - Répondre -

Re: Gouvernance

 Bonjour,

Je travaille actuellement sur les thèmes de management des grandes associations de solidarité nationale et internationale et sur la gouvernance des petites et moyennes associations de solidarité nationale et internationale.

Je souhaiterai savoir si je peux me procurer le référentiel que vous citez dans l'article précèdent et savoir son évolution aujourd'hui (a-t-il été adopté?). 

Merci d'avance et bonne journée,

Charlotte Maurier



Charlotte Maurier - 28.04.12 à 12:26 - # - Répondre -

bonjour,

Votre référentiel est-il encore disponible quelque part? je fais un mémoire dans le domaine. merci

lkhdr - 14.08.08 à 23:56 - # - Répondre -

Gouvernance associative

Bonjour,


je suis également interessée pas ce référentiel, je fais un mémoire sur ce sujet.
Où puis-je trouver la version PDF  ?
Merci
Jeanne

jeanne - 20.08.08 à 12:33 - # - Répondre -

Mémoire

Bonjour,

Je fais égaement un mémoire sur les associations , et j'aimerai parler de la gouvernance des associations.

Pourrais je avoir acces à votre document s'il vous plait

Merci

Lydia L.

lydia - 23.04.09 à 16:34 - # - Répondre -

gouvernance des associations

Bonjour,
Actuellement, en plein rédaction d'un mémoire dans le cadre d'un Master en sociologie et ressources humaines, j'ai pour sujet la question de l'isomorphisme qui interroge bien la notion de gouvernance dans les centres sociaux pris comme étude de cas. S'agissant d'associations, je souhaiterai vous lire et consulter vos conclusions notamment le référentiel.
Cordialement
H. OUACEL
01 48 61 27 84
06 10 81 25 89 

ouacel - 16.10.09 à 10:24 - # - Répondre -

Gouvernance des organisations de l'économie sociale et solidaire

 bonjour 

je suis une étudiante en terminal master économie sociale et solidaire. Mon sujet de recherche de fin d'étude est autour de la Gouvernance des organisations de l'économie sociale et solidaire. je vous prie de bien m'aider et me donner des conseils et des orientations.
elgasmizineb87@gmail.com
Merci 

Elgasmi Zineb - 17.06.12 à 18:15 - # - Répondre -

Lien croisé

Autour des pratiques collaboratives - Intercoop : " Référentiel Gouvernance des associations par l’Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL), 5 novembre 2006."

Anonyme - 17.04.14 à 21:21 - # - Répondre -

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L’Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) a pour ambition de mettre à la disposition du plus grand nombre, de manière transparente et impartiale, un état de la dépense publique associative départementale.

Pour la connaissance, la transparence et la gouvernance des associations de la loi de 1901.