Le Monde du 7 décembre 2006

L’action sociale sort de l’opacité

Armée du salut, Restos du cœur ou Emmaüs sont les plus connus d’un secteur qui emploie 900000 permanents.

Quelles sont les sources de financement des associations gravitant dans le champ du social ? La contribution des pouvoirs publics est-elle décisi­ve ? Récurrentes, ces questions reçoivent, aujourd'hui encore, des réponses partielles.

Dans une étude diffusée en février sous l'égide de l'Association pour le développement de la docu­mentation sur l'économie sociale, le statisticien Philippe Kaminski juge « très lacunaire » l'informa­tion à propos des « institutions sans but lucratif» (ISBL) du secteur sanitaire et social, alors même que leur poids économique est majeur : plus de 900 000 emplois perma­nents - soit 63 % de l'ensemble de la main-d'oeuvre des « ISBL employeuses » ; une production annuelle de près de 35 milliards d'euros ; environ 60 % de la valeur ajoutée... Ce manque de transpa­rence tient notamment au fait que la plupart des organismes concer­nés sont soumis à un régime fiscal spécifique. Résultat : « Les statisti­ciens et les comptables nationaux ne disposent pas de leurs comptes » , sou­ligne Philippe Kaminski.

Si les subventions publiques aux ISBL demeurent « l'un des princi­paux trous noirs de la comptabilité nationale », selon la formule de Phi­lippe Kaminski, la mise en oeuvre de la loi organique des lois de finan­ces devrait permettre d'y voir un peu plus clair, à terme. De même, les « personnes morales de droit public » (collectivités locales, servi­ces de l'Etat) qui donnent de l'ar­gent à des associations seront désormais tenues de le mentionner sur un site Internet. Inscrite dans la loi sur le volontariat associatif du 23 mai 2006, cette nouvelle disposi­tion constitue « un coup de tonnerre dans le ciel serein de l'opacité associa­tive », se réjouit Pierre-Patrick Kal­tenbach, président des Associa­tions familiales protestantes et conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci croit également beaucoup dans l'accord signé, mi-novembre, avec l'Agence française de normalisation, qui met en place un « label de qualité associative » susceptible d'amélio­rer la transparence.

« Un coup de tonnerre dans le ciel serein de l’opacité associative »
M.Kaltenbach, Associations familiales protestantes

En dépit de la difficul té de l'exercice, Philippe Kaminski est parvenu à apporter des éclairages sur les activités en faveur des personnes âgées, des services à domicile de la petite enfance : celles‑ci dépendent des financements et publics à hauteur, respectivement, de 56 %, 59 % et 67,5 %. « Les différences peuvent être importantes suivant les secteurs », commente Romain Guerry, de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sani­taires et sociaux. Une multitude de paramètres entrent en jeu : l'asso­ciation emploie-t-elle des contrats aidés ? A-t-elle eu besoin d'une autorisation préalable pour pou­voir fonctionner ? Des prestations sont-elles tarifées ?

D'après Alain Raoul, directeur général de la Fondation Armée du salut, l'intervention financière des collectivités publiques s'avère importante pour les associations qui gèrent des structures agréées (établissements pour handicapés, centres d'hébergement et de réin­sertion sociale, etc.). C'est d'ailleurs l'une des raisons du poids des « fonds publics et assimi­lés » dans le budget de la Fonda­tion Armée du salut (69 %). Au début des années 2000, ce ratio était de 80 %, selon M. Raoul. Depuis, explique-t-il, « nous avons créé un certain nombre de résidences sociales et d'hôtels sociaux au profit de publics qui, pour une bonne partie, ont des ressources - issues notamment des minima sociaux. Leur participation représente un poste budgétaire plus important, aujourd'hui. »
Aux Restaurants du coeur, la part des aides versées par l'Union européenne, l'Etat français et les collectivités locales diminue également, d'après son président, Olivier Berthe. Cette tendance est contrebalancée par la progression des recettes liées aux spectacles des « Enfoirés » (places de concerts, disques). Les dons se sont également accrus, grâce au relèvement du taux de déduction fiscale : 75 % des sommes versées à une association peuvent être déduites de la feuille d'impôt (sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond), contre 60 % auparavant.

En 2005-2006, quelque 43,5 millions d'euros ont été collectés, soit 11 mil­lions de plus par rapport à 2002-2003. Une telle situation permet aux Restos de conserver « une totale indépendance d'action et de ton », estime M. Berthe.

Emmaüs-France est également très attaché à son autonomie finan­cière. C'est « un principe de base », dit Valérie Fayard, responsable des questions économiques au sein du mouvement. Les 120 communau­tés d'Emmaüs tirent l'essentiel de leurs ressources (86 %) des activi­tés de récupération. A l'inverse, cer­taines activités d'Emmaüs, rattachées à la branche action sociale et logement, sont plus tributaires de la générosité du public ou des financements de l'Etat et des collec­tivités locales. Cette diversité résul­te de la multiplicité de statuts qui cohabitent au sein d'Emmaüs, de la société coopérative ouvrière de production au chantier d'insertion en passant par la fondation recon­nue d'utilité publique.

BERTRAND BISSUEL.